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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux missions des ASP et des agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 V. 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Des missions essentielles de protection et de verbalisation sont assurées sur la voie publique, tant par les ASP que par des agents de la Ville de Paris. Elles concourent à.la sécurité et au, respect des règles de bien être collectif sur l'espace public.
Parmi l'ensemble de ces missions, certaines concourent plus particulièrement à la sécurité et au confort sur l'espace public :
- le contrôle du stationnement payant est un élément essentiel du dispositif municipal d'ensemble qui visé à réduire la circulation automobile en privilégiant le stationnement résidentiel.
- la régulation de l'accès aux secteurs de l'opération "Paris-respire" permet de réserver, certains jours, aux piétons, cyclistes et rollers des zones qui restent toutefois accessibles au riverains.
- le dispositif des points-écoles permet d'assurer la sécurité aux abords des écoles, notamment par les Agents Locaux de Médiation Sociale (ALMS). Néanmoins, les menaces qui pèsent sur les emplois jeunes risquent de mettre en péril la pérennité de cette action indispensable de sécurisation des trajets scolaires.
Considérant que la Ville de Paris finance les emplois d'Agents de Surveillance de Paris (ASP) affectés à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation (DOPC) de la Préfecture de Police et de la -Direction de la Police Urbaine de Proximité (DPUP).
Considérant que la Ville de Paris et la Préfecture de Police "travaillent à l'élaboration d'une convention relative aux missions des ASP et des agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police,
Considérant par ailleurs qu'une nouvelle catégorie d'incivilité est apparu récemment, consistant à entraver le bon déroulement de travaux d'aménagement de la voie publique
Sur proposition des éluEs du groupe Les Verts, le Conseil de Paris,

Emet le v?u :

Que .dans le cadre de la convention entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police, relative aux missions municipales des ASP et des agents de la Ville de Paris chargé d'un service de police, soit expressément prévus :
- un renforcement de la sécurité aux abords des écoles, et notamment la présence de personnels assurant les points-écoles,
- le maintien des objectifs affectés au stationnement payant et la mention d'objectifs quantitatifs annuels en matière de recettes du stationnement payant sur voirie
- la mise en place des personnels en nombre suffisant afin de permettre le développement du programme Paris Respire
- la protection par ces personnels, en tant que de besoin, des chantiers de la Ville de Paris sur la voie publique.