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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution des marchés de travaux de voirie et d'éclairage relatifs à l'aménagement de la partie est de l'avenue de la porte de Clignancourt (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DVD 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d'aménagement de la partie est de l'avenue de la porte de Clignancourt (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution des marchés de travaux de voirie et d'éclairage relatifs à l'aménagement de la partie est de l'avenue de la porte de Clignancourt (18e).
Art. 2.- Les travaux précités feront l'objet de deux marchés sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4 - M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5 - Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics et dans l'hypothèse où la Commission d'Appel d'Offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 6 - Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d'investissement de la Ville de Paris chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010.