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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance (entretien, dépannage, réparation et amélioration) et de vérification réglementaire d'installations techniques et de sécurité dans les équipements publics relevant du budget municipal.- Approbation des modalités de passation des neuf marchés correspondants.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPA 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation de sept marchés à bons de commande pour la maintenance (entretien, dépannage, réparation et amélioration) d'installations techniques et de sécurité dans des équipements publics relevant du budget municipal ainsi que le principe et les modalités de passation de deux marchés à bons de commande pour les vérifications réglementaires des systèmes de sécurité-incendie des équipements correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés,
Vu le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de trois marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance d'installations techniques et de sécurité, de deux marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance d'appareils mécaniques, de deux marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance des systèmes de sécurité-incendie situés dans des équipements publics relevant du budget municipal, ainsi que le principe de la passation de deux marchés à bons de commandes pour les vérifications réglementaires des systèmes de sécurité-incendie desdits équipements.
Art. 2.- Est approuvée la passation des neuf marchés correspondants, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, lancée en vertu des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement (A.E.), les règlements de consultation (R.C.) ainsi que les cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) desdits marchés de maintenance et le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) desdits marchés de vérification réglementaire, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire lesdits marchés avec les attributaires désignés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- En cas de cession, rachat, fusion ou scission des entreprises titulaires en cours d'exécution desdits marchés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire des avenants de substitution avec les nouvelles personnes morales détentrices, sans modification des conditions financières ni des périodes d'exécution du contrat initial.
Art. 7.- En cas de non-reconduction ou de résiliation d'un ou plusieurs de ces marchés, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire de nouveaux marchés après passation, pour les lots concernés, desdits nouveaux marchés, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour les mêmes prestations, sur la même base documentaire de consultation, avec les mêmes seuils et plafonds annuels, et pour des périodes d'exécution qui ne sauraient excéder celles initialement prévues, en vertu des articles 10, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des marchés publics ou dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, et la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, Monsieur le Maire est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés correspondants après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 8.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au chapitre 011, natures 61522, et 61561, toutes rubriques confondues, ainsi que sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, nature 2313, toutes rubriques confondues, pour l'exercice 2005 et éventuellement pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.