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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec 9 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 JS 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu l'article L. 2122-21, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'article 3.1 du code des marchés publics ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2001 JS 156, en date des 11 et 12 juin 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer des conventions avec 9 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 26 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans le cadre de l'article 3-1 du Code des Marchés Publics, sont approuvées les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et 9 caisses des écoles, en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec les caisses des écoles suivantes :
- la caisse des écoles du 3e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 5e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 6e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 10e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 11e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 12e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 14e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 17e arrondissement ;
- la caisse des écoles du 19e arrondissement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 60424, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004 et suivants sous réserve de financement.