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Juin 2004
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Déliberation

Subvention de fonctionnement et subvention compensatrice de loyer à l'association Santé Amitié Ville de Paris (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle d'objectifs. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DRH 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de deux subventions à l'association Santé Amitié Ville de Paris (11e) ainsi que la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 21.500 euros est attribuée à l'association Santé Amitié Ville de Paris sise 38, rue Basfroi (11e).
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 9.064 euros est attribuée à l'association Santé Amitié Ville de Paris sise 38, rue Basfroi (11e).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au chapitre 65, nature 6574.83, rubrique 0204, ligne P044 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association Santé Amitié Ville de Paris une convention pluriannuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération.