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Juin 2004
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Déliberation

Dispositif "Ville Vie Vacances". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Association "La Compagnie Pirate". - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPP 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l'article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil Régional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le Contrat de sécurité du 18e arrondissement signé le 20 mars 2002 par la Maire du 18e, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 18e, et la Substitute du Procureur, Magistrat Référent du 18e, cosigné en outre par le Ministre de l'Intérieur, le Maire de Paris, le Préfet de Police, le Procureur de la République, la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris, et le Directeur de l'Académie de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association "La Compagnie Pirate" une convention annuelle d'objectifs et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "La Compagnie Pirate" la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 8.383 euros est attribuée, au titre de 2004 à l'association "La Compagnie Pirate" (Dossier X 02 804 Projet 2004 - 00606), 33, rue des Trois Frères (18e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.