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Juin 2004
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un ascenseur handicapés à l'Université, Faculté UER René Descartes, 12, rue de l'École-de-Médecine (6e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPA 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 mai 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d'un ascenseur handicapés à l'Université, Faculté UER René Descartes, 12, rue de l'École-de-Médecine (6e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d'un ascenseur handicapés à l'Université, Faculté UER René Descartes, 12, rue de l'École-de-Médecine (6e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3. - Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joint au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse ou la Commission d'appels d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte 91000-2-99 § 008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.