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Juin 2004
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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 3e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 JS 246]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 3ème arrondissement ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 26 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 600 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'association "La pétanque du marais" n°D02232) - 49, rue Réaumur (3è).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.