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Juin 2001
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Conseil Général
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3 - Rappel au règlement

Débat/ Conseil général/ Juin 2001


M. Christian SAUTTER, président. - M. LEGARET demande la parole, je la lui donne.
M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président, j'aimerais savoir combien de temps la plaisanterie doit durer. J'ai fait un rappel au règlement ce matin, à l'ouverture de la séance. Il était environ 9 heures 15. Sept heures se sont écoulées depuis lors sans que l'exécutif n'ait répondu à ce rappel au règlement. Je crois qu'il est impossible dans ces conditions de tenir la séance du Conseil général puisque je rappelle qu'il y a des dossiers de subventions qui figurent à l'ordre du jour.
Il va de soi que l'observation que j'ai formulée pour la séance du Conseil municipal vaut également pour la séance du Conseil général. Alors, ou bien vous faites droit à la demande que j'ai exprimée ou bien je demande immédiatement une suspension de séance, jusqu'à ce que l'exécutif daigne répondre à notre Assemblée.
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur LEGARET, je vais répondre sur le fond à votre question, malgré le ton quelque peu nerveux de votre intervention.
M. Jacques BRAVO. - Désagréable !
M. Christian SAUTTER, président. - M. LEGARET a le droit d'avoir le ton qui lui plaît. Je vais répondre. Nous avons mis effectivement quelque temps à rassembler des éléments d'information sur ce qui s'est fait entre les mois de septembre 2000 et janvier 2001.
Entre septembre 2000 et janvier 2001, et là je parle du Conseil municipal - désolé pour la confusion des sessions - il y a eu 757 délibérations portant sur des subventions. Sur ces 757 délibérations sur des subventions, 82 on été examinées par la 1ère Commission. Cela prouve bien que la pratique du Conseil municipal de Paris n'est pas de faire examiner toutes les subventions par la seule 1ère Commission puisque, vous le voyez, sur cinq séances successives, à une époque que vous ne sauriez contester, seulement 11 % l'ont été.
Ceci dit, vous posez une véritable question et je vous réponds au nom de l'exécutif que, dans la commission sur le règlement intérieur - et nous en avions débattu au sein de la Commission des finances - il faudra trouver moyen, comme certains l'ont suggéré, qu'il y ait examen des subventions au fond par la commission compétente, par exemple en matière sociale ou en matière d'affaires sportives, et qu'il y ait un examen pour avis par la Commission des finances si la subvention dépasse peut-être un certain montant.
Je propose donc que tous les groupes du Conseil municipal, comme du Conseil général d'ailleurs, examinent cette question et que l'on trouve une procédure qui soit convenable, qui ne prive pas les commissions sectorielles, comme l'on dit, d'examiner des subventions qui sont de leur ressort mais qu'en même temps la 1ère Commission puisse juger de l'opportunité de subventions d'un montant d'une certaine importance.
J'espère, Monsieur LEGARET, que cette réponse vous satisfait et je vous propose, ayant fait cette réponse, de passer à l'ordre du jour du Conseil général.
M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président, vous ne répondez absolument pas à la question. La Commission des finances n'a pas examiné les dossiers de subventions... Monsieur le Président, je crois avoir quelque lueur sur la manière dont se déroulaient les Commissions des finances sous la précédente mandature, et je crois même en savoir davantage que vous...
M. Jacques BRAVO. - Oh !
M. Jean-François LEGARET. - ... pour des raisons qui n'ont d'ailleurs rien d'outrageant à votre égard.
Je voudrais simplement rappeler que toute subvention présentant une certaine importance budgétaire ou un caractère politique avéré était présentée à la Commission des finances.
J'ai fait, ce matin, une demande de rappel au règlement, me fondant sur le règlement actuellement en vigueur. Vous ne pouvez pas, vous n'avez pas le pouvoir, Monsieur le Président, et le Maire n'a pas davantage le pouvoir de ne pas respecter la loi, c'est-à-dire le règlement en vigueur et de ne pas soumettre à la Commission des finances les dossiers de subvention, conformément à ce que j'ai demandé.
Si vous le faites, vous outragez la loi.
M. Christian SAUTTER, président. - Monsieur LEGARET, d'abord, comme un certain nombre des membres de ce Conseil, je suis très heureux d'avoir été élu au mois de mars. C'est un premier point.
Sur le deuxième point, la réponse de l'exécutif est claire et je propose que l'on ne continue pas ce débat qui nous fait perdre à tous du temps. Nous allons poursuivre la pratique de la mandature antérieure jusqu'à ce qu'un nouveau règlement intérieur ait été mis en place.
On va arrêter là, Monsieur LEGARET !
La pratique antérieure, je vous l'ai dit, c'est que seulement un dixième, un tout petit peu plus d'un dixième des dossiers de subventions étaient examinés par la 1ère Commission. Il faut peut-être majorer ce pourcentage, il faut peut-être, comme vous l'avez suggéré oralement - mais cela ne figure pas du tout dans le règlement intérieur - que des subventions d'un certain montant puissent être systématiquement regardées par la 1ère Commission pour avis, c'est une suggestion intéressante que vous faites.
Je propose que, cet échange ayant suffisamment duré, nous remettions cette question à la Commission du règlement intérieur où tous les groupes du Conseil municipal comme du Conseil général sont représentés.
Je poursuis donc. J'en viens au deuxième point de l'ordre du jour.
Monsieur LEGARET, je crois que vous abusez... nous étions clairs. Nos explications ont été constructives, elles ont été dans le sens des points de vue exprimés en Commission des finances par divers groupes.
Si vous souhaitez paralyser si je puis dire la séance du Conseil général, vous en avez le droit... J'ai le droit de vous en empêcher ! Un dernier mot et ce sera terminé.
M. Jean-François LEGARET. - Monsieur le Président, je demande une suspension de séance.
M. Christian SAUTTER, président. - Vous êtes président du groupe ?
M. Jean-François LEGARET. - Je m'exprime en son nom.
Elle peut être demandée par un président de groupe ou par son représentant.
Je représente le président du groupe.
M. Christian SAUTTER, président. - Suspension de séance accordée pour 5 minutes.