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Juin 2004
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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 JS 238]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la répartition d'une somme de 38.100 euros à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 6.600 euros est attribuée pour l'année 2004 au Comité départemental de Paris de la Fédération sportive et culturelle de France (n° D00692), 26, rue Oberkampf (11e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 9.000 euros est attribuée pour l'année 2004 au Comité départemental UFOLEP Paris, (n° X01193), 9, rue du Docteur-Potain (11e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 10.500 euros est attribuée pour l'année 2004 au Comité régional du sport universitaire de l'Académie de Paris - Fédération française du sport universitaire, (n° D02614), CIUP Espace Sud, 9F, boulevard Jourdan, (14e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 12.000 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'UGSEL 75 - Union départementale et régionale académique de Paris de l'Union générale sportive de l'enseignement libre, (n° D00692), 5 ter, rue Jean-Cottin (18e).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 38.100 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.