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Juin 2004
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d'un appel d'offres pour la maintenance, le dépannage les réparations et les améliorations des installations de rafraîchissement dans les établissements municipaux.- Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPA 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un appel d'offres pour la maintenance, le dépannage, les réparations et les améliorations des installations de rafraîchissement dans les établissements municipaux, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé, le principe de la passation d'un appel d'offres pour la maintenance, le dépannage les réparations et les améliorations de installations de rafraîchissement dans les établissements municipaux.
Art. 2.- Est approuvée, la passation du marché correspondants selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40, 57 à 69 et 71 du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés, l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert européen.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-I, 59, 65, 66 du code des marchés publics dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, le ou les appels d'offres seront relancés dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement (chapitre 011, articles 61522 et 61561, toutes rubriques confondues) et d'investissement (chapitre23, article 2313, toutes rubriques confondues) de la Ville de Paris sur l'exercice 2004 et sur des exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.