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Juin 2004
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Déliberation

Compte de gestion pour 2003, du Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France concernant le Service technique des Transports automobiles municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DMG 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif ainsi que le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de la Ville de Paris au titre de l'exercice 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l'année 2003 du Service technique des Transports automobiles municipaux de la Ville de Paris, rendu par M. Paul THEVENIN Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France ;
Statuant sur la situation du comptable et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le compte de gestion pour 2003 du Service technique des Transports automobiles municipaux de la Ville de Paris rendu par M. Paul THEVENIN, Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :
A - Résultat de l'exercice 2003
1) - Section d'investissement
- Excédent de recettes de 1.301.931,59 euros
2) - Section d'exploitation,
- Excédent de recettes de 1.061.871,94 euros
B - Résultats cumulés avec les exercices précédents
1) - Section d'investissement
- Solde créditeur de 12.336.494,42 euros
2) - Section d'exploitation
- Solde créditeur de 2.061.599,88 euros
C - Résultats cumulés globaux
- Solde créditeur de 16.761.897,83 euros.