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Déliberation

ZAC "Gare de Rungis" (13e). - Approbation d'une convention d'aménagement confiant la réalisation de la Z.A.C. à la SEMAPA. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DU 80-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 311-5, L. 300-4 et L. 300-5 et R. 311-8 et R. 311-9 ;
Vu la délibération 2003 DAUC 151-2°, en date des 22 et 23 septembre 2003 créant la Z.A.C. "Gare de Rungis" (13e) ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 80-1°, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ZAC "Gare de Rungis" ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 80-2°, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC "Gare de Rungis" ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 80-3°, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme des équipements publics de la Z.A.C. "Gare de Rungis" ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 80-4°, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les dispositions de la convention publique d'aménagement confiant à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Paris (SEMAPA) la réalisation de la Z.A.C. "Gare de Rungis" et de l'autoriser à la signer ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, la convention publique d'aménagement confiant à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Paris (SEMAPA) la réalisation de la Z.A.C. "Gare de Rungis" (13e), telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense de 7.934.597 euros HT correspondant à la participation de la Ville de Paris aux infrastructures sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65 article 6572, rubrique 822, des exercices 2006 et suivants.
Art. 3.- La recette de 2.078.000 euros HT sera constatée au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 13, article 1328, rubrique 824, des exercices 2007 et suivants.