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Juin 2004
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour la mise en conformité des toitures et terrasses sur divers sites de la Direction de la Protection de l'Environnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPE 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres infructueux, pour la mise en conformité des toitures et terrasses des divers sites prévus par ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la mise en conformité des toitures et terrasses des divers sites prévus par ledit marché.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.
Art. 4.- Conformément aux articles 35.I 1, 59,65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée comme suit :
- budget d'investissement de la Ville de Paris : bloc 1, fonction 8, chapitre 23, rubrique 810, nature 2313 ;
- budget annexe de l'assainissement : article 2315 de la section d'investissement.