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Juin 2001
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Conseil Général
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9 - 2001, ASES 46 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées "Les papillons blancs" (9e) une convention

Débat/ Conseil général/ Juin 2001


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 46 G, page 4 de l'ordre du jour, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer avec l'Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées "Les papillons blancs" (9e) une convention.
Il y a un amendement qui a été déposé par Mme KOMITÈS à laquelle je donne la parole.
Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 5e Commission. - Merci.
Cette association "Les papillons blancs" a pour but, en liaison avec l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales, de poursuivre notamment la défense morale et matérielle des intérêts de toutes les familles qui ont des enfants handicapés mentaux en vue de leur épanouissement, d'entretenir l'esprit d'entraide et de solidarité, de leur venir en aide en leur fournissant notamment des conseils et des renseignements et surtout de susciter la création et la gestion d'établissements pour l'éducation, l'adaptation et l'insertion sociale des enfants et des adultes handicapés mentaux.
Un certain nombre de subventions ont déjà été versées à cette association les années précédentes. Pour mémoire : 180.000 F en 1995, 190.000 F en 1996, et de 1997 à 1999 cette subvention a été baissée à 170.000 F.
Afin de lui permettre de poursuivre ses activités au regard des activités proposées sur les prochaines années, je souhaiterais, concernant l'article 3 de la convention qui est proposée, puisque nous avons une convention triennale avec cette association, que la participation annuelle du Département de Paris soit fixée à 200.000 F nets. Cette somme est donc nette et forfaitaire et ne fera pas l'objet de réévaluation.
Merci.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame KOMITÈS.
Je réponds en tant qu'adjoint aux Finances pour donner mon accord à cet amendement.
Je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition d'amendement présentée par Mme KOMITÈS.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 46 G, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération ainsi amendé est adopté. (2001, ASES 46 G).