Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour des abonnements à des documents scientifiques imprimés et/ou électroniques pour les besoins de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris . - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DASCO 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 57, 58, 59, 10 et 71 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert pour l'accès à des abonnements à des documents scientifiques imprimés et/ou électroniques pour les besoins de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés résultants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert, pour l'accès à des abonnements à des documents scientifiques imprimés et/ou électronique pour les besoins de l'Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 57, 58, 59, 10 et 71 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés en résultant et conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, et dans le cas où ces marchés n'auraient fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer les marchés correspondants après attribution par la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004, et, sous réserve de la décision de financement, pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, au chapitre 011, nature 6182, fonction 232.