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Déliberation

Vœu concernant le CAC de la Roquette.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 V. 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant la décision du Conseil d'administration de l'Hôpital Esquirol, prononçant la fusion des Centres d'Accueil et de Crise Psychiatrique des 11e et 12e arrondissements à compter du 15 juin ;
Considérant que cette décision a été prise au mépris des besoins des malades et sans l'accord de l'Agence Régionale d'Hospitalisation qui avait accepté en janvier dernier l'ouverture d'une concertation et le report de toute décision après les vacances d'été ;
Considérant que cette grave décision est prise contre l'avis des médecins, des personnels, des usagers, des syndicats, des associations du Centre de la Roquette et des Elus du 11e arrondissement ;
Considérant que le Centre d'Accueil et de Crise de la Roquette est dans l'incapacité d'accueillir le double de la population, avec le même nombre de personnels et de lits ;
Considérant que cette décision de fusion pour le 15 juin est inacceptable car elle conduit à une diminution de l'offre et de la qualité des soins ;
Considérant par ailleurs que les médecins dé l'Hôpital Saint-Antoine ont fait part de leur incapacité, à juste titre, d'ouvrir un Centre d'Accueil et de Crise au sein du centre hospitalier ;
Sur proposition de Jacques DAGUENET, Liliane CAPELLE, Patrick BLOCHE et Khedidja BOURCART, le Conseil de Paris,

Emet le v?u :

- Que le Maire de Paris interpelle le Ministre de la Santé pour lui faire part de son refus de la fusion des centres d'Accueil et de Crise Psychiatrique des 11e et 12e arrondissements ;
- Qu'une concertation soit ouverte avec les médecins, les personnels, leurs représentants et les associations et leurs élus pour étudier les solutions qui permettraient de maintenir l'offre de soins de ces établissements.