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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) pour l'attribution d'une subvention de 45.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 JS 286]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 45.000 euros au Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), 35 avenue de Flandre (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 euros est attribuée au Comité de Paris de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) (D01344), 35, avenue de Flandre (19e), pour l'organisation des 4èmes Assises Internationales et Nationales du Sport Populaire de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, à Paris, du 20 au 23 mai 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.