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Juin 2004
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Déliberation

Vœu relatif au versement de la subvention contractuelle aux caisses des écoles.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 V. 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant le voeu émis par le conseil du 17e arrondissement le 12 novembre 2003, par lequel nous souhaitions que nous soient communiqués pour l'année 2003 :
- le montant de la subvention contractuelle attribuée sur la base de la réalisation d'objectifs contractuels pour chaque arrondissement de Paris,
- les objectifs contractuels pour chaque arrondissement,
- la définition des objectifs contractuels ;
Considérant que cette subvention contractuelle représente 44 % du budget global des subventions attribuées au titre de l'année 2003 soit un montant de 2.125.413 euros ; que sur ces 2.125.413 euros, notre caisse, qui fait partie des plus grosses de Paris, le Maire de Paris nous a attribué la modique somme de 20.000 euros ; soit moins de 1 % de la somme totale ; que nous sommes néanmoins gâtés car le 16e et le 15e ont reçu 1.000 euros chacun. (Les huit arrondissements de l'opposition municipale ayant reçu : 91.500 euros soit moins de 5%. Les 12 arrondissements de gauche se partageant 95% de la subvention).
Considérant que certains arrondissements dont je vous laisse deviner le nom ont reçu : entre 113.413 euros et 509.000 euros.
Considérant la réponse apportée, le 25 février dernier, par François DAGNAUD, adjoint au Maire de Paris, en réponse à notre v?u : "les objectifs contractuels des arrondissements ont été arrêtés conjointement par l'adjoint au maire de Paris et chaque maire d'arrondissement ou son représentant sur la base des projets et des demandes exprimées".
Considérant que lors de la dite réunion, après que de nombreux sujets aient été abordés, l'adjoint au Maire de Paris, m'a répondu, que les subventions versées aux caisses des écoles seraient identiques à celles de l'an dernier, sans pouvoir en savoir plus.
Considérant que la Mairie de Paris ne nous a jamais proposé des objectifs ou demandé quels seraient les nôtres.
Considérant par ailleurs l'impossibilité de mettre en ?uvre des objectifs arrêtés lors d'une réunion en octobre pour la fin de l'année.
Considérant, qu'en ce qui concerne les opérations spéciales menées par notre caisse, elle nourrit chaque jour les élèves du collège Stéphane Mallarmé et ceci à la demande du département de Paris qui n'est pas en mesure depuis maintenant plus de trois années de s'acquitter de cette responsabilité.
Considérant que la caisse du 17e a investi plus de 42.000 euros de matériel supplémentaire, et a dû embaucher du personnel supplémentaire, sans compter les frais de livraison (camion, diesel...) et qu'à ce jour, aucun remboursement ne nous a été attribué.
Considérant d'autre part, qu'il n'est pas rare qu'en cours d'année ou que pour la période des vacances scolaires notre caisse soit sollicitée par la mairie de Paris pour dépanner les autres arrondissements et que nous acceptons toujours, bien que cela créé un surcroît de travail pour notre caisse des écoles.
Considérant les explications fournies par M. DAGNAUD, à savoir qu'étaient considérées comme privilégiées les demandes visant à :
- Développer l'utilisation des produits issus de l'agriculture biologique dont le surcroît pèse sur l'équilibre financier des caisses. Ce que fait la caisse du 17e :
- 1 produit bio une fois par mois minimum
- pendant la semaine du bio i ou plusieurs produits bio chaque jour
- pendant les centres aérés, 1 produit biologique minimum par semaine ;
- Augmenter des offres de séjours de vacances afin de compléter et de diversifier le dispositif des vacances arc en ciel proposé aux familles par la mairie de Paris. Ce que fait la caisse du 17ème puisque nous offrons chaque année des séjours pour les vacances d'HIVER à 60 enfants répartis en 6 séjours, de PRINTEMPS à 50 enfants en 5 séjours, d'ETE à 211 enfants en 15 séjours.
- pour les enfants de 4 ans à 16 ans, apporter une aide aux projets locaux et pédagogiques (subventions des caisses à des classes de découverte et sorties pédagogiques non prises en charge par la mairie de Paris, participation au financement de projets spécifiques des écoles) ; ce que fait la caisse du 17eme à travers des subventions données chaque année pour des projets d'école ayant reçu l'agrément des inspecteurs de l'éducation nationale, des projets pédagogiques (sortie théâtre, plage du débarquement....), l'ouverture du site "info cantine", et du journal mensuel "feuille de chou", des goûters distribués le mercredi aux jeunes, des goûters organisés dans certaines écoles de l'arrondissement, idée reprise par la ville de Paris, qui trouve cela génial ; le travail fait par la diététicienne à la demande des enseignants pour sensibiliser les enfants aux produits.
- Financer la réalisation de travaux et l'achat d'équipement concourant à l'amélioration des repas et à la sécurité alimentaire et non pris en compte au titre des cinq premiers critères ; ce que fait la caisse du 17ème -par l'achat de matériel de cuisine chaque année, 270.460 euros pour 2003 et 536.000 euros pour 2004 ; les travaux de modernisation des centres cuiseurs et des restaurants scolaires 189.052 euros pour 2003 et 328.274 euros pour 2004.
Considérant donc que la caisse du 17e répond à tous ces critères, et que on est en droit de se demander pourquoi notre caisse ne bénéficie pas de subventions dignes de ce nom.
Considérant que ce v?u a été adopté lors du conseil d'arrondissement du 17e qui s'est réuni le 24 mai 2004.
Sur la proposition de M. Hervé BENESSIANO et les membres du groupe UMP, le Conseil de Paris

Emet le v?u :

Que le Maire de Paris transmette pour chaque arrondissement :
- le mode de calcul de la subvention dénommée "objectifs contractuels", et les opérations concernées,
- le mode de calcul de la subvention dénommée "opérations spéciales ", et les opérations concernées,
- le nombre de repas quotidien servis par chaque caisse des écoles,
- le mode de restauration de chaque arrondissement (Entreprise extérieure, liaison chaude, liaison froide...).