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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service pour la scénographie et la production d'une exposition sur les boulevards des Maréchaux sud dans le cadre du programme artistique du tramway des Maréchaux sud. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DAC 209]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de prestations de service pour la scénographie et la production d'une exposition sur les boulevards des Maréchaux sud dans le cadre du programme artistique du futur Tramway des Maréchaux sud ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un marché de prestations de service conformément aux dispositions des articles 30 et 81 du Code des marchés publics et au décret 2004-015 du 7 janvier 2004 afin de confier à la SARL Art Public Contemporain la scénographie et la production d'une exposition.
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et l'acte d'engagement relatif aux modalités d'attribution dudit marché joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris à la rubrique 312, nature 611, chap. 011.