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Juin 2004
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une halte garderie, 69, boulevard Auguste-Blanqui (13e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPA 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d'une halte garderie, 69, boulevard Auguste-Blanqui (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d'une halte-garderie, 69, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre conformément aux articles 34, 40, 66, 67, 72-II et 74-II-2 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre est attribué à M. Jean-Marie HENNIN.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé, joints au présent projet de délibération.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Jean-Marie HENNIN.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sur un exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.