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Juin 2004
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Déliberation

DAC 281 - Conclusion d'un avenant au bail consenti à la SOFERIM pour la location de l'immeuble situé 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e). MM. David ASSOULINE, Jean-Yves MANO et Christophe GIRARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DLH 119-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003, autorisant M. le Maire de Paris à conclure avec la SOFERIM un bail administratif emphytéotique, d'une durée de 35 ans pour la location de l'immeuble communal situé 41 bis, quai de la Loire et 147, rue de Crimée (19e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de conclure avec la SOFERIM un avenant au bail portant à 40 ans la durée du bail ;
Vu l'avis de M. le Maire du 19e arrondissement, en date du 3 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la Société française d'études et de réalisations immobilières (SOFERIM), dont le siège social est situé 8, rue de Téhéran (8e), un avenant au bail portant à 40 ans, à compter de la date de remise du bâtiment, la durée du bail consenti à la SOFERIM pour la location de l'immeuble communal situé 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e).