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Juin 2004
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Déliberation

Subvention à l'association "Association Nationale de Réadaptation Sociale" (10e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 SG 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l'attribution de subvention à l'association "Association Nationale de Réadaptation Sociale" (10e) ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l'administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée à l'association "Association Nationale de Réadaptation Sociale" (ANRS) sise 7, rue Taylor (10e) (D05182).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme l'avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 40.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.