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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif aux travaux pour la construction de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DVD 211]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le code des marchés publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 12 et 13 juillet 1999 qui attribue le marché de maîtrise d'?uvre au groupement FEICHTINGER/RFR et qui autorise M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 25 et 26 septembre 2000 qui autorise M. le Maire de Paris à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002 qui autorise M. le Maire de Paris à signer l'avenant n° 2 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 26 et 27 mai 2003 qui autorise M. le Maire de Paris à signer l'avenant n° 3 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2003 qui autorise le M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux de construction de l'ouvrage ;
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer et de signer le marché de travaux de construction de la passerelle "Bercy-Tolbiac" ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux de construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François Mauriac (12e et 13e) avec le groupement EIFFEL (mandataire) / JOSEPH PARIS / SOLETANCHE BACHY pour un montant global de 21.663.461,70 euros TTC se décomposant en 21.005.753,13 euros TTC pour la tranche ferme et 657.708,51 euros TTC pour la tranche conditionnelle, conformément au projet de marché joint.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000 1 99 010 du budget d'investissement 2004 et des budgets ultérieurs de la ville de Paris sous réserve de financement.