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Juin 2004
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les prestations de collecte et de valorisation par voie biologique des déchets verts de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts et la valorisation des déchets alimentaires des marchés de quartiers parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 PJEV 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'exécution des prestations de collecte et de valorisation par voie biologique des déchets verts de la Direction des Parcs Jardins et Espaces Verts, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'exécution des prestations de collecte et de valorisation par voie biologique des déchets verts de la Direction des Parcs Jardins et Espaces Verts et la valorisation des déchets alimentaires des marchés de quartiers parisiens.
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert en deux lots séparés, sans variantes, conformément aux articles 10, 15, 33, 40, 57 à 59 et 71.1 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 6288, 6135 et 6068, rubriques 22, 823 et 026 et au chapitre 011, article 611.22, rubrique 812 sous réserve de la décision de financement.