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Juin 2004
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Déliberation

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 PJEV 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au règlement amiable des différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe soit en totalité, soit en partie à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Nom
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Euros
MAAF ASSURANCES 11 septembre 2002 2.559,89
AGF 30 août 2002 1.911,69
M. Jean-Louis GARNIER novembre 2000 382,00
GMF ASSURANCES 3 octobre 2002 431,56
Sté SAGENA 28 septembre 2001 22.462,88
MACIF 17 mai 2001 198,45
M. Pierre VEJUX 26 octobre 1999 1.991,00
M. André CAEN juillet 2001 2.572,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 32.509,47 euros, sera imputée au crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.