Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à l'opération immobilière de la Résidence des Arquebusiers.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 V. 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le v?u émis par le Conseil du 3e arrondissement, en date du 26 mai 2004 relatif aux opérations immobilières de "découpe spéculative" ;
Considérant l'émotion légitime que suscite dans les associations et la population du 3e arrondissement le développement d'opérations immobilières de rachat en bloc d'immeubles par des opérateurs privés par seul souci de spéculation immobilière ;
Considérant en particulier l'opération immobilière de la Résidence des Arquebusiers où la mise en copropriété et le recours annoncé aux congés-vente comme instrument de vente forcée sont utilisés par la société "marchand de biens", filiale d'un groupe d'investissement WESTBROOK comme moyen de pression imposant le départ des familles concernées ;
Considérant que l'ampleur prise par les opérations immobilières de ce type démontre qu'il est aujourd'hui nécessaire de redéfinir un cadre légal de protection des locataires ;
Considérant que la Ville de Paris devrait, en liaison avec la Région Ile-de-France et des établissements financiers comme la Caisse des Dépôts et Consignations et les Caisses d'Epargne, proposer une alternative aux opérations spéculatives de "marchands de biens" ;
Sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM et des élus, membres de la majorité du 3e arrondissement,

Emet le v?u :

- que M. le Maire de Paris demande au Premier ministre qu'un projet de loi de protection des locataires concernés par les opérations immobilières de découpe spéculative soit préparé. Celui-ci devrait prévoir notamment d'interdire clairement les congés pour motifs de spéculation immobilière et conditionner la mise en copropriété des immeubles à une autorisation administrative (municipale et préfectorale) garantissant le maintien de la fonction locative sociale de l'immeuble concerné, d'une manière analogue au "permis de démolir" déjà introduit dans le Code de l'Urbanisme ;
- que M. le Maire de Paris, en liaison avec la Région Ile-de-France, demande que des moyens exceptionnels soient mobilisés par l'Etat et ses partenaires financiers, afin d'élargir la capacité de rachat public et de proposer une alternative aux opérations spéculatives de "marchands de biens ".