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Juin 2004
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Déliberation

GPRU Site des Olympiades (13e). - Approbation du dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l'ASIGN relatif au fonctionnement et à l'amélioration des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades. - Autorisation de signer avec l'ASIGN une convention d'objectifs cadre fixant les modalités du partenariat entre la Ville de Paris et l'ASIGN. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DU 102-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 1977 inscrivant en particulier les dalles piétonnes des Olympiades et les rues du Disque et du Javelot sur la liste des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 102-1°, en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet un dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l'ASIGN relatif au fonctionnement et à l'amélioration des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades, et lui propose notamment de l'autoriser à signer avec l'ASIGN une convention d'objectifs cadre fixant les modalités du partenariat ;
Vu le projet de convention d'objectifs cadre entre la Ville de Paris et l'ASIGN annexé à ce projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l'ASIGN relatif au fonctionnement et à l'amélioration des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec l'Association Syndicale de l'Ilot Gobelins Nord (ASIGN), la convention d'objectifs cadre, dont le texte est annexé à la présente délibération, fixant les modalités du partenariat entre les deux parties relatif aux charges de fonctionnement et à l'amélioration des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.