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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert aux marchés de nettoyage courant de locaux relevant de la Ville de Paris souscrits avec la SAS La Cigogne. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DMG 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SAS La Cigogne un avenant de transfert n° 1 aux marchés n° 03-13-031 (lot n° 1) et 03-13-032 (lot n° 2) de nettoyage courant de locaux relevant de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l'avenant de transfert n° 1 aux marchés n° 03-13-031 (lot n° 1) et 03-13-032 (lot n° 2), du 31 mars 2003, au bénéfice de la SAS La Cigogne, suite à la cession partielle du fonds de commerce de nettoyage industriel, entretien des locaux bâtis et des espaces verts, exploité dans la Région Ile-de-France de la SARL SEGID décidée par acte sous seing privé du 31 mars 2004.
Art. 2.- M. Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS La Cigogne un avenant de transfert n° 1 aux marchés n° 03-13-031 (lot n° 1) et 03-13-032 (lot n° 2), de nettoyage courant de locaux relevant de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération.
Les avenants n'ont pas d'incidence financière.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte par nature 6283, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d'arrondissement, pour l'année 2004 et sous réserve de décision de financement pour les années ultérieures.