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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la SEMAEST. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DU 70-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300-5 inséré par la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 70-4° en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention publique d'aménagement de la ZAC "Pajol" entre la Ville de Paris et la SEMAEST ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de convention publique d'aménagement (CPA) annexée à ce projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention publique d'aménagement (CPA) telle qu'elle est annexée à la présente délibération, confiant à la SEMAEST la réalisation de l'aménagement de la ZAC "Pajol".