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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'Association des commerçants et artisans de la rue de la Joncquière et des rues Adjacentes (ACAJA) (17e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DDEE 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la ville à l'Association des commerçants et artisans de la rue de la Joncquière et des rues Adjacentes (ACAJA) (17e) ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.400 euros est allouée à l'Association de commerçants et artisans de la rue de la Joncquière et des rues adjacentes (ACAJA), située 43, rue Pouchet (17e).
Art. 2.- Le dépense correspondante sera imputée à la fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.