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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la situation de 2 familles du 12e arrondissement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 V. 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que :
- depuis plusieurs mois les parents des écoles Charles Baudelaire et Diderot sont mobilisés sur la situation de deux familles originaires de Tchétchénie dont les enfants sont scolarisés dans les écoles du 12e arrondissement ;
- l'implication de l'ensemble de la communauté scolaire (enseignants, parents d'élèves) a permis une intégration réussie de ces familles ;
- les parents apprennent le français, les enfants le parlent désormais couramment et l'aîné qui a suivi sa classe de CP, passe en CE1 l'année prochaine ;
- le dossier de la famille Kalaev est étudié par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides ;
- la famille Akhmadov est convoquée le 23 juillet à la Préfecture de Police, et risque d'être renvoyée en Autriche, pays où - elle s'est fait connaître pour la première fois ;
- la convention de Dublin laisse la possibilité mais n'exige pas que le dossier soit pris en charge par le pays où la première demande d'asile politique a été faite ;
Sur proposition de M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. José ESPINOSA, Christophe NAJDOVSKI, Mme Karen TAIEB et les élu(e)s de la majorité municipale du 12e arrondissement, le Conseil de Paris

Emet le v?u :

Que ce deux familles puissent rester en France. Il demande plus particulièrement à M. le Maire de Paris d'intervenir auprès de M. le Préfet de police pour surseoir à la convocation par ses services de la famille Akhmadov le 23 juillet prochain, et pour que le dossier de cette famille soit présenté et étudié par l'OFPRA, afin qu'une suite favorable soit réservée à leur demande.