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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 01/25-722 signé avec la SARL CANALE 3 et un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/25-292 signé avec la société GENERE SA, relatif à la création d'une crèche de 45 berceaux au sein du lotissement des Buttes-Chaumont - cours du 7ème Art (19e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPA 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DAUC 2001-174 - DPA 2001-314 en date des 22 et 23 octobre 2001 approuvant le principe de réalisation des travaux de création d'une crèche de 45 berceaux au sein du lotissement des Buttes-Chaumont - cours du 7ème Art (19e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant avec la SARL CANALE 3, et à déposer les demandes d'autorisations de construire et les déclarations de travaux afférentes ;
Vu la délibération DPA 2002-225 en date du 8 avril 2002 approuvant les modalités de passation du marché de travaux afférent selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché avec l'attributaire retenu ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/25-722 signé avec la SARL CANALE 3 et un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/25-292 signé avec la société GENERE SA, relatif aux travaux de création d'une crèche de 45 berceaux au sein du lotissement des Buttes-Chaumont - cours du 7ème Art (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/25-722 signé avec la SARL CANALE 3, relatif à la création d'une crèche de 45 berceaux au sein du lotissement des Buttes-Chaumont - cours du 7ème Art (19e), et portant le forfait de rémunération du maître d'?uvre à 121.726,34 euros TTC, valeur juin 2001, mois Mo Etudes, soit 143.028,45 euros TTC en valeur engagement mai 2004, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 02/25-592 afférent signé avec la société GENERE SA, portant le montant TTC du marché à 1.105.215,73 euros TTC, valeur juin 2002, soit 1.194.185,60 euros TTC en valeur engagement mai 2004, et le délai de réalisation des travaux à 8 mois et 15 jours, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 §002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.