Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de passation d'un marché de services pour l'organisation de l'exposition "Paris insurgé, Paris libéré" et autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DAC 353]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un marché de services selon la procédure allégée prévue à l'article 30 du Code des marchés publics pour l'organisation de l'exposition "Paris insurgé, Paris libéré" ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché de services selon la procédure allégée prévue à l'article 30 du Code des marchés publics pour l'organisation de l'exposition "Paris insurgé, Paris libéré".
Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant avec l'association "Paris Musées".
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, à l'article 623-3, rubrique 322.