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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Admission en non-valeur de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2002 et antérieurs. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPE 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la non-valeur de diverses créances de taxe de balayage afférentes aux exercices 2002 et antérieurs ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée en décharge la somme de 48.038 euros pour montant des diverses créances de taxe de balayage afférentes aux exercices 2002 et antérieurs dont la non-valeur est accordée.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs, une somme de 48.038 euros sera mandatée sur le crédit inscrit au chapitre 65, nature 654, fonction 01 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.