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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'un parc paysager sur le secteur Clichy Batignolles (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement : François GRETHER, architecte urbaniste mandataire, Jacqueline OSTY, paysagiste, Omnium Général d'Ingénierie, Bureau d'Etudes Techniques. - Approbation des modalités d'attribution des marché sur appels d'offres ouverts pour la passation de prestations intellectuelles ; de mission de contrôle technique ; d'organisation pilotage et coordination des études et des travaux ; de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance économique, administrative et juridique au maître d'ouvrage. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 PJEV 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre avec l'équipe composée de François GRETHER, architecte urbaniste mandataire, Jacqueline OSTY, paysagiste, Omnium Général d'Ingénierie, bureau d'études techniques et, d'autre part, d'approuver le principe et les modalités de réalisation de missions de contrôle technique, d'organisation, pilotage et coordination des études et travaux, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance économique, administrative et juridique, relatives à cette opération et l'autorisation de lancer et signer les marchés de prestations intellectuelles correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de maîtrise d'?uvre.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre
Art. 3.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des missions de contrôle technique, d'organisation, pilotage et coordination des études et travaux, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance économique, administrative et juridique relative à ladite opération.
Art. 4.- Les missions correspondantes feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33,40, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Art. 5.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 6.- Conformément aux articles 35 I 1, 59,65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-003 du budget d'investissement de la Ville de Paris.