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Juin 2001
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Conseil Général
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8 - 2001, ASES 57 G - Actualisation des dispositions particulières de la convention-type signée en 1994 entre le Département de Paris et 21 associations de prévention spécialisée

Débat/ Conseil général/ Juin 2001


M. Christian SAUTTER, président. - Nous poursuivons nos travaux par l'examen du projet de délibération ASES 57 G, page 3 de l'ordre du jour, relatif à l'actualisation des dispositions particulières de la convention-type signée en 1994 entre le Département de Paris et 21 associations de prévention spécialisée.
Il y a deux orateurs inscrits, d'abord M. GOUJON, auquel je donne la parole, puis Mme MAZETIER.
Monsieur GOUJON, vous avez cinq minutes maximum.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais simplement et très sincèrement me réjouir de ce que, parmi le très petit nombre de projets de délibération qui nous est soumis aujourd'hui, figure ce texte qui non seulement est la déclinaison de la politique de prévention que nous avons mise en ?uvre, mais cite en référence à la fois le Plan "Paris-Espoir" qui, dans les années 90, a renforcé de 65 % les moyens de la prévention spécialisée à Paris, également le Plan "Pari sur les jeunes" qui en 2000 les a encore augmentés de près de 15 % dans le cadre du Contrat local de sécurité - vous voyez que nous l'avons mis en ?uvre - le redéploiement de 1998 qui a permis de mieux tenir compte de la réalité des quartiers sensibles ainsi que la Charte départementale de la prévention spécialisée signée en juin 2000 entre le Maire de Paris et les 21 Présidents d'associations de prévention parisiennes, véritable monument, reconnu comme tel en tout cas, élaboré après un long et minutieux travail en étroit partenariat avec les associations et les élus locaux.
Il est vrai que la politique de prévention spécialisée menée sous les 2 précédentes mandatures, le plus souvent dans l'unanimité de notre Conseil, a permis à celle-ci de bénéficier d'un quasi doublement de son budget : près de 100 % d'augmentation. Vous n'êtes donc pas des précurseurs quand vous envisagez, ce que nous ne critiquons pas d'ailleurs, une nouvelle évolution de 70 %. L'important néanmoins est de savoir comment vous la réaliserez et je vous pose déjà la question puisque dans ce projet de délibération, où vous auriez pu commencer à présenter vos propres orientations, vous vous contentez de reprendre les nôtres. Il est certain que nous n'avons pas à rougir d'un bilan qui a placé la Capitale en tête des collectivités d'Ile-de-France, elle-même d'ailleurs en tête de toutes les régions françaises, pour leur ratio entre le nombre de salariés de prévention spécialisée et le nombre de jeunes de 16 à 25 ans.
Je vous sais gré de cette reconnaissance et de cette réelle volonté de continuité par l'intégration pure et simple dans la convention que vous nous présentez des évolutions enregistrées depuis 7 ans, écrivez-vous, comme d'ailleurs l'intégration de la charte que nous avions nous-mêmes préparée l'an passé.
J'apprécie évidemment aussi, vous vous en doutez, dans l'article 23 des stipulations particulières, la référence à l'avis de la Commission "Jeunes en difficulté" que j'avais moi-même mise en place au sein du Conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance.
J'en profite pour vous poser la question de savoir quand vous la réunirez et si elle continuera à être ouverte aux élus d'arrondissement d'opposition ?
Enfin, la reprise intégrale des conclusions des groupes de travail qui se sont réunis très régulièrement pendant 3 ans, notamment sur les procédures budgétaires et les projets pédagogiques, ainsi d'ailleurs que la reproduction à l'identique pour chacune des 21 associations de notre dispositif - pas une de plus, pas une de moins - la reprise des secteurs d'intervention, des buts et des moyens, sans y changer une seule virgule, nous va réellement droit au c?ur, comme un hommage dont notre modestie ne pourra que souffrir !
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, M. GOUJON d'avoir étalé votre modestie.
Je donne la parole à Mme MAZETIER.
Mme Sandrine MAZETIER. - Je crois que M. GOUJON a eu raison de parler de modestie... modestie du bilan de l'équipe sortante, je vais y revenir.
Les actions éducatives et la prise en charge des jeunes en difficulté qui sont menées par les clubs et équipes de prévention de Paris sont un complément indispensable à la politique de sécurité que nous souhaitons proposer aux Parisiens et dont les principales orientations nous ont été exposées lors du précédent Conseil.
Le groupe socialiste et radical de gauche, vous le savez, Monsieur le Président, est particulièrement attaché au développement de ce volet préventif qui, seul, permet la prise en charge, par un travail dans la rue, au quotidien, d'adolescents et de jeunes en profonde difficulté. Des difficultés qui portent préjudice à leur environnement comme à leur propre avenir.
Le bilan de la précédente Municipalité que nous a exposé M. GOUJON est dramatiquement insuffisant. Les besoins sont immenses et ils n'ont pas été couverts par la précédente Municipalité dont l'action a été caractérisée, contrairement à ce que vous venez de nous dire, Monsieur GOUJON, par la stagnation : stagnation des crédits consacrés à la prévention, stagnation du nombre de jeunes suivis...
M. Philippe GOUJON. - On est passé de 50 à près de 100 millions de budget !
Mme Sandrine MAZETIER. - Il y avait 12.000 jeunes qui étaient suivis, ce qui est notoirement insuffisant. Je me félicite que ces crédits augmentent considérablement cette année.
Egalement, le maintien en situation de sous-effectif...
M. Philippe GOUJON. - Pas du tout !
Mme Sandrine MAZETIER. - Je ne vous ai pas interrompu, Monsieur GOUJON, j'attends de vous le même respect !
Votre intervention avait un caractère extrêmement provoquant pour mes oreilles et je ne suis pas la seule à avoir été choquée par cet auto-satisfecit hors de propos compte tenu de la situation que vous-même, Monsieur GOUJON, décriviez en posant des questions d'actualité à M. le Préfet.
C'est le déficit de la politique de prévention de la Municipalité précédente et des 2 mandatures qui explique la détérioration de la situation de la jeunesse en difficulté.
M. Philippe GOUJON. - Que fait la police ?
Mme Sandrine MAZETIER. - Qu'ont fait la Ville et le Département en matière de prévention dans les années précédentes ?
Stagnation des effectifs, des crédits ; stagnation du nombre de jeunes suivis et persistance de quartiers entiers qui n'étaient pas desservis par les équipes de prévention faute de moyens.
M. Philippe GOUJON. - C'est faux !
Mme Sandrine MAZETIER. - Ce bilan dramatiquement insuffisant contribue largement à l'augmentation de la délinquance des jeunes et des actes d'incivilités dans certains quartiers de la Capitale. Le retard parisien est tel qu'il était urgent de relancer cette politique en renforçant significativement les dotations financières affectées aux équipes et en mobilisant l'ensemble du dispositif de prévention, que ce soit le projet "Ville-Vie-Vacances" les centres sociaux de prévention de la maltraitance des adolescents auxquels vous n'avez pas fait allusion, le soutien scolaire, les activités périscolaires, etc.
Dans ce cadre, je profite du renouvellement de la convention entre le Département de Paris et les équipes de prévention pour vous demander, Monsieur le Président, quelles sont vos orientations sur ce sujet et plus précisément les modalités de dépenses des crédits supplémentaires et quels crédits, 60 millions de francs inscrits au budget primitif 2001 par la nouvelle majorité municipale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe GOUJON. - On posait les mêmes questions !
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame MAZETIER.
C'est Mme STIEVENARD qui va répondre aux 2 orateurs.
M. Philippe GOUJON. - Je croyais qu'il y avait un adjoint chargé de la prévention. J'ai du me tromper.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 5e Commission. - M. GOUJON a toujours le même prisme. Quand on parle prévention, il considère que les adjoints en charge des affaires sociales ne sont pas fondés à évoquer ces problèmes et qu'il faut absolument que ce soit l'adjoint qui suit les questions de sécurité qui réponde automatiquement.
Je lui dirai sur ce plan que nous avons bien l'intention de travailler la main dans la main, M. CARESCHE et moi-même sur ces sujets, que cela plaise ou déplaise à M. GOUJON.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe GOUJON. - Il n'a pas l'air intéressé par le débat !
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteur. - M. GOUJON est égal à lui-même en ce sens qu'il poursuit sur le mode de l'auto satisfaction de son action passée. Je crois néanmoins que les électeurs ont tranché et vous ont sanctionné.
M. GOUJON tient un discours contradictoire. J'apprécie qu'il se réjouisse que ce texte vienne à l'ordre du jour, mais en même temps il regrette de ne pas y trouver déjà la traduction de l'effort que nous avons inscrit au budget primitif 2001. Quelle impatience ! Nous aurions pu retarder la présentation de ce projet de délibération. Il nous a paru plus judicieux de ne pas le différer, même si il n'est pas l'alpha et l'oméga de ce que nous comptons faire sur le sujet, loin s'en faut.
M. GOUJON nous demande de presser le pas. Je lui dirai : que ne l'avez-vous fait vous-même au cours des six années écoulées ?
M. Philippe GOUJON. - On a doublé le budget !
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteur. - Nous ne sommes pas d'accord là-dessus. Vous avez le plus souvent procédé à des redéploiements, vous le savez parfaitement.
M. Philippe GOUJON. - Je ne parle pas de redéploiement.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, rapporteur. - Nous savons qu'il y a des secteurs à découvert qui ont besoin d'équipes de prévention, notamment dans les quartiers sensibles de Paris. C'est cette politique que nous allons mettre en ?uvre progressivement en lien avec le contrat de ville et en étroite concertation avec les maires d'arrondissement.
C'est pourquoi, en effet, nous n'avons pas voulu présenter les choses sans qu'elles n'aient été concertées, ce qui me paraît être quand même de bonne méthode.
Il y aura des mesures nouvelles bien évidemment en faveur de la prévention précoce, en direction des enfants et des préadolescents, qui sont livrés à eux-mêmes dans certains quartiers, avec la création aussi de nouveaux centres sociaux et le renforcement des structures existantes.
Nous avons également l'intention d'apporter un soutien financier beaucoup plus conséquent à des associations locales qui proposent aux enfants et aux adolescents des activités en semaine et pendant les vacances scolaires tout au long de l'année. Nous accroîtrons le nombre de places dans le programme "Ville-Vie-Vacances", là encore en liaison avec Mme Martine DURLACH et la politique de la ville.
Pour toutes ces raisons, nous allons avec mon collègue Christophe CARESCHE très rapidement réunir les instances adaptées afin de réaliser un travail précis de repérage des quartiers à couvrir alors qu'ils ne l'étaient pas jusqu'ici : on a parlé de Plaisance ce matin, bien évidemment, la Chapelle, Strasbourg Saint-Denis et combien d'autres dans le 19e. Je suis bien placée, avec l'ensemble de l'équipe du 19e et Roger MADEC, pour savoir qu'il y a des besoins insatisfaits. C'est à ce travail que nous allons nous atteler très rapidement.
Nous avons l'intention de présenter une communication globale sur l'ensemble de la politique de prévention de la collectivité parisienne dès l'automne prochain.
Je rassure M. GOUJON, s'il avait besoin de l'être : la Commission jeunes en difficulté du Comité de sécurité et de prévention de la délinquance sera réunie très rapidement avant le 15 juillet.
Je ne voudrais pas manquer de remercier Mme Sandrine MAZETIER de son intervention tout à fait pertinente sur ces sujets qu'elle connaît parfaitement bien.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 57 G, dont nous venons de débattre.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 57 G).