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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 11 logements dépendant de l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DU 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de logements dans un ensemble de huit immeubles sis 92 à 144, boulevard Suchet, 1 à 53 avenue du Maréchal Lyautey, 1 square Tolstoï et 2 place de la Porte d'Auteuil (16e), édifiés par la Société Anonyme de Gestion Immobilière, dans le cadre de la convention du 2 septembre 1930 ;
Vu la délibération du 4 juillet 1977 autorisant la mise en vente des appartements de cet ensemble immobilier au fur et à mesure de leur libération ;
Vu la délibération du 19 septembre 1977 autorisant la conclusion avec la SAGI d'une convention définissant le rôle de la société dans le processus de vente, cette convention ayant été régularisée le 21 octobre 1977 ;
Considérant que 11 logements, libres d'occupation, peuvent être mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris en date du 14 avril 2004 ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a, lors de sa séance du 5 mai 2004, donné un avis favorable à la vente par adjudication des lots dont le détail suit :
Copropriété Auteuil :
- 27 avenue du Maréchal Lyautey :
lots 132 et 116 (117,10 mètres carrés)
5 pièces au 3ème étage + cave
- 27 avenue du Maréchal Lyautey :
lots 149 et 117 (22,50 mètres carrés)
studio à R.D.C. + cave
- 144 boulevard Suchet :
lot 769 (11,70 mètres carrés)
chambre au 4ème étage
- 27 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 125 (10,80 mètres carrés)
chambre à R.D.C.
- 118 boulevard Suchet :
lot 43 (10 mètres carrés)
chambre à R.D.C.
- 27 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 119 (16,80 mètres carrés)
chambre en 1/2 sous-sol
- 1 square d'Urfé :
lot 409 (16,90 mètres carrés)
chambre en 1/2 sous-sol
Copropriété Tolstoï :
- 17 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 584 (17,60 mètres carrés)
chambre à R.D.C.
- 9 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 382 (17,90 mètres carrés)
chambre à R.D.C.
- 17 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 580 (17,10 mètres carrés)
chambre en 1/2 sous-sol
- 2 square des Aliscamps :
lot 309 (17 mètres carrés)
chambre en 1/2 sous-sol
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique des 11 logements libres précités situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) ;
Vu l'avis de M. le Maire du 16e arrondissement en date du 25 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente par voie d'adjudication publique des lots suivants situés dans l'ensemble immobilier "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e) selon les mises à prix suivantes :
Copropriété Auteuil :
- 27 avenue du Maréchal Lyautey :
lots 132 et 116 - mise à prix = 545.000 euros
- 27 avenue du Maréchal Lyautey :
lots 149 et 117 - mise à prix = 93.000 euros
- 144 boulevard Suchet :
lot 769 - mise à prix = 43.000 euros
- 27 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 125 - mise à prix = 39.744 euros
- 118 boulevard Suchet :
lot 43 - mise à prix = 33.600 euros
- 27 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 119 - mise à prix = 56.448 euros
- 1 square d'Urfé :
lot 409 - mise à prix = 56.784 euros
Copropriété Tolstoï :
- 17 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 584 - mise à prix = 64.768 euros
- 9 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 382 - mise à prix = 65.872 euros
- 17 avenue du Maréchal Lyautey :
lot 580 - mise à prix = 57.456 euros
- 2 square des Aliscamps :
lot 309 - mise à prix = 57.120 euros.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront à la charge des acquéreurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens seront ou pourront être assujettis seront acquittées par les acquéreurs à compter du jour où les adjudications seront devenues définitives.
Art. 3.- Le prix de la cession est évalué à 1.112.792 euros.
Art. 4.- La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 5.- La valeur historique des biens cédés s'établit à 151.607 euros. La plus-value prévisionnelle est de 961.185 euros.
L'enregistrement de cette plus-value sera réalisé comme suit :
- une dépense de 961.185 euros correspondant à la plus value réalisée sera imputée au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement.
- une recette de 961.185 euros correspondant à la plus value réalisée sera inscrite sur l'opération "Compte foncier", compte 192, opération n° 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
La sortie du bien sera réalisée comme suit :
- une dépense de 151.607 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement.
- une recette de 151.607 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération "Compte Foncier", article 21321, opération n° 4001520400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Art. 6.- Le produit de la vente sera répertorié dans un inventaire récapitulant l'ensemble des produits issus de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.
Cet inventaire permettra d'affecter, au moment de l'élaboration du budget, ces produits à la ligne budgétaire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements où les ventes ont eu lieu, lorsqu'il s'agit d'arrondissements offrant peu de logements sociaux.
Un bilan annuel sera établi et présenté à l'assemblée délibérante.