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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité départemental de Paris de football pour l'attribution d'une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 JS 303]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité départemental de Paris de football (n° D09831),1, avenue Boutroux (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 45.000 euros est attribuée Comité départemental de Paris de football (n° D09831), 1, avenue Boutroux (13e), au titre de son fonctionnement annuel 2002/2003.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.