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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "SPIE Autocite" la convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Meyerbeer" (9e), pour une durée de 10 ans. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DVD 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu la délibération 2003 DVD 239 de la séance des 7, 8 et 9 juillet 2003, approuvant le principe de délégation du service public pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Meyerbeer" implanté sous la rue de la Chaussée-d'Antin (9e), et autorisant M. le Maire de Paris à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec la société "SPIE Autocite" (groupe SPIE) la convention de concession, dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Meyerbeer" (9e), pour 10 ans ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en "Commission Sapin" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date des 4 septembre et 23 octobre 2003, relatifs aux candidatures ;
Vu les avis de la Commission siégeant en "Commission Sapin" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date des 4 décembre 2003 et 22 janvier 2004, relatifs aux offres ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société "SPIE Autocite" (groupe SPIE), la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet, la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Meyerbeer" (9e), pour une durée de 10 ans.