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Juin 2004
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Déliberation

Attribution d'une subvention de fonctionnement de 650 euros à la FNACA - Comité du 5ème (A00013), 8 rue Amyot (5e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 ASES 141]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 650 euros est attribuée au titre de l'année 2004 à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA - Comité du 5ème (A00013), 8 rue Amyot (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.