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Juin 2004
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'une tour incendie à la crèche et à la halte garderie situées 22T, rue des Jardins-Saint-Paul (4e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPA 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 2002 DPA 71, en date des 18 et 19 mars 2002, approuvant le principe de la l'opération d'amélioration des conditions de fonctionnement à la crèche et à la halte garderie situées 22T, rue des Jardins-Saint-Paul (4e), et autorisant M. le Maire de Paris à déposer une demande de permis de construire correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d'une tour incendie à la crèche et à la halte garderie situées 22T, rue des Jardins-Saint-Paul (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d'une tour incendie à la crèche et à la halte garderie situées 22T, rue des Jardins-Saint-Paul (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le marché correspondant, après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.