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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Fanfare décadente située 10, rue Versigny (18e) une convention d'occupation d'une emprise et une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DAC 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Fanfare Décadente située 10, rue Versigny (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l'Association Fanfare Décadente située 10, rue Versigny (18e), dont l'objet est "la création et le développement d'un lieu culturel itinérant de créations, de spectacles et de rencontre ouvert à tous sans distinction" pour son projet "Cour du Maroc, terrain de cirques et d'expériences" qui se déroulera pendant l'année 2004 à la Cour du Maroc (18e) (X01810 / 2004_00512).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement, ainsi que la convention d'occupation, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 80.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.