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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la SNC Sachet et Brulet relatif à l'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18ème arrondissement. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPA 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2002 DPA 256 en date des 8 et 9 juillet 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18ème arrondissement (phase 1) sise 1, place Jules Joffrin (18ème), et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25537 signé avec la SNC Sachet et Brulet relatif à la réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18ème arrondissement sise 1, place Jules Joffrin (18ème) ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/25537 signé avec la société SNC Sachet et Brulet relatif à réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accueil et d'accessibilité du public à la Mairie du 18ème arrondissement (phase 1) sise 1, place Jules Joffrin (18ème), portant le délai d'exécution à 8 mois, dont le texte est joint au présent projet de délibération.