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Déliberation

Compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DF 20-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2003, le budget modificatif, le collectif budgétaire adoptés par le Conseil de Paris lors des séances des 9, 10 et 11 décembre 2002, 7, 8 et 9 juillet 2003, 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu le compte général des recettes et des dépenses de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif général des recettes et des dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 est arrêté ainsi qu'il suit :
Titres émis
- recettes prévues : 4.661.652.254,00 euros
- titres émis : 4.703.798.642,42 euros
Dépenses mandatées
- Crédits ouverts : 4.661.652.254,00 euros
- Mandats émis et dépenses rattachées : 4.223.319.028,58 euros
Balance
- Recettes : 4.703.798.642,42 euros
- Dépenses : 4.223.319.028,58 euros
- Résultat de l'exercice 2003 (excédent de recettes) : 480.479.614,34 euros
- Résultat cumulé au 31 décembre 2002 : 8.860.060,74 euros
- Résultat cumulé au 31 décembre 2003 (excédent de recettes) : 489.339.674,58 euros