Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtre de la Marionnette à Paris", 38, rue Basfroi (11e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DAC 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Théâtre de la marionnette à Paris", 38, rue Basfroi (11e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 180.000 euros est attribuée à l'association "Théâtre de la Marionnette à Paris", 38, rue Basfroi (11e), dont le but est "d'assurer la gestion matérielle et financière du Théâtre de la Marionnette à Paris dans l'accomplissement des missions de service public, d'affirmer à Paris la présence de l'Art de la Marionnette et des formes animées au plus haut niveau artistique, d'organiser la confrontation de ces formes artistiques en privilégiant la création contemporaine du spectacle vivant", pour le fonctionnement de l'association en 2003 (D05147).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération, qui précise les conditions de versement de cette subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 180.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".