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Juin 2004
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Déliberation

Vœu relatif à la durée d'occupation des concessions de la Ville de Paris et aux modalités de sélection des concessionnaires.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 V. 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant la règle tacite retenue depuis 1995 pour limiter la durée d'occupation des concessions de la Ville de Paris ;
Considérant la demande des élus de la 1ère Commission lors de sa réunion du 6 mai 2004 ;
Sur proposition de MM. Jacques BRAVO et Jean-François LEGARET,

Émet le v?u :

- que la durée des concessions de la Ville de Paris soit limitée au maximum à 25 ans, sauf exception dûment motivée, tenant notamment compte de l'importance des investissements auxquels s'engage le délégataire et de la nature de l'activité ;
- que toute attribution ou renouvellement d'une concession d'occupation domaniale fasse l'objet d'un appel public à candidature sauf exception dûment motivée ;
- que les raisons du choix des concessionnaires ainsi que les analyses des dossiers de tous les candidats soient jointes aux projets de délibération.