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Juin 2004
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Déliberation

Restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 12, rue Carpeaux (18e). - Autorisation de signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre n° 96.72.030.00 du 24 avril 1996, notifié le 2 mai 1996, conclu avec la Société d'Architecture Ameller-Dubois et associés et le BET SETEC. - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 96.72.089.00 du 12 août 1996, notifié le 30 août 1996, conclu avec la société "Batiplus". - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé n° 96.72.102.00 du 25 octobre 1996, notifié le 13 novembre 1996, conclu avec la société "ECIAC". - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire de 500.000 euros T.T.C. pour financer ladite opération. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 PP 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre n° 96.72.030.00 du 24 avril 1996, notifié le 2 mai 1996, conclu avec la Société d'Architecture Ameller-Dubois et associés et le BET SETEC, un avenant n° 1 au marché de contrôle technique n° 96.72.089.00 du 12 août 1996, notifié le 30 août 1996, conclu avec la société Batiplus, et un avenant n° 1 au marché n° 96.72.102.00 du 25 octobre 1996, notifié le 13 novembre 1996, conclu avec la société ECIAC ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, en date du 29 avril 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme complémentaire de 500.000 euros T.T.C., exercice 2004, chapitre 901, article 901-1311 comptes nature 2033 (à créer) et 2313, destinée à financer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre Ameller-Dubois n° 96.72.030.00, l'avenant n° 1 au marché contrôle technique Batiplus n° 96.72.089.00, et l'avenant n° 1 au marché de coordination SPS ECIAC n° 96.72.102.00, pour la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre n° 96.72.030.00 du 24 avril 1996, notifié le 2 mai 1996, conclu avec la société d'Architecture Ameller-Dubois et Associés et le BET Setec, pour une mission de maîtrise d'?uvre pour la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e).
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché n° 96.72.089.00 du 12 août 1996, notifié le 30 août 1996, conclu avec la société Batiplus, pour une mission de contrôle technique pour la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e).
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à signer l'avenant n° 1 au marché n° 96.72.102.00 du 25 octobre 1996, notifié le 13 novembre 1996, conclu avec la société ECIAC, pour une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e).
Art. 4.- Une autorisation de programme complémentaire de 500.000 euros T.T.C. est affectée au de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police exercice 2004 chapitre 901, article 901.1311, comptes nature 2033 (à créer) et 2313, opération 01.96 pour financer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'?uvre Ameller-Dubois n° 96.72.030.00, l'avenant n° 1 au marché contrôle technique Batiplus n° 96.72.089.00, et l'avenant n° 1 au marché de coordination SPS ECIAC n° 96.72.102.00 pour la restructuration du poste de commandement de compagnie "Montmartre" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sis 12, rue Carpeaux (18e).
Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 6.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article, et opération dudit budget :
- Compte nature 1384 (communes) (36,915 %) : 184.575,00 euros
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (19,400 %) : 97.000,00 euros
- compte nature 1383 (départements) (18,355 %) : 91.775,00 euros
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la TVA) (25,330 %) : 126.650,00 euros.