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Juin 2004
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Déliberation

Vœu relatif aux dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, et les règles générales d'organisation de concours et d'examens professionnels de divers emplois à la Préfecture de police.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 V. 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Depuis mars 2001, à l'initiative de Bertrand DELANOË, la municipalité parisienne a mis en place une réelle action politique en matière d'égalité-.Femme - Homme. Cette action s'est notamment donnée pour objectif' de développer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et, dans ce cadre, de faire en sorte que les emplois offerts par la Ville de Pans soient également ouverts aux femmes et aux hommes.
Des actions ont déjà été engagées pour développer la présence des femmes dans des métiers traditionnellement masculins, tels que ceux de la propreté. Ces actions seront développées dans l'avenir et étendues à d'autres secteurs d'activité, notamment pour développer la présence des hommes dans des métiers traditionnellement féminins.
Au niveau formel, l'utilisation du seul genre "masculin." pour identifier et décrire les emplois proposés pouvant apparaître restrictif quant à l'accès des femmes à l'ensemble des emplois, laissant entendre que certaines professions auraient un caractère sexué. La Ville s'est donc attachée à féminiser les termes employés. Cette évolution n'est pas simplement une querelle sémantique, car derrière les mots se cachent toujours des résistances idéologiques à une réelle égalité. femme - homme.
Cette action se fonde sur deux circulaires relatives à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre, l'une du 18 mars 1986 signée par Laurent FABIUS, alors Premier Ministre, l'autre du 6 mars 1998, signée par Lionel JOSPIN, Premier Ministre. Les administrations publiques se doivent en effet de donner l'exemple en appliquant la norme.
La loi du 9 mai 2001, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes place la mise en oeuvre de ce principe au coeur du dialogue social. En application de cette loi, la ville de Paris s'efforce de favoriser la présence des femmes dans les jurys de ses concours.
Les membres du groupe Socialiste .et Radical de Gauche. constatent et se félicitent de l'action conduite par la Préfecture de Police pour féminiser ses effectifs et notamment ceux présents sur la voie publique.
Cela étant sur les 18 délibérations présentées à ce conseil relatives aux dispositions régissant les épreuves et modalités des concours externes et internes pour l'accès à différents emplois proposés par la Préfecture de Police, seule une la PP-2004-0074, et encore imparfaitement, féminise l'emploi proposé. Il conviendrait donc, afin de ne pas exclure a priori les candidatures féminines de féminiser les noms de métiers, fonction, grade ou titre concernés et d'indiquer par exemple : les adjointes, les ouvrières, les techniciennes, les conductrices, les conseillères, les infirmières et plus généralement les candidates, plutôt que, de manière générique, restrictive, et finalement masculine, les candidats.
La féminisation n'est pas seulement linguistique, elle est symbolique, car elle est l'expression d'une réalité désormais irréversible, il s'agit d'une invitation à la rigueur.
C'est pourquoi, sur proposition de Mmes BOUYGUES, HIDALGO et des membres du groupe Socialiste et Radical de Gauche, le Conseil de Paris,

Emet le v?u :

- Que la Préfecture de Police féminise les délibérations et actes relatifs à la gestion du personnel de la Préfecture de Police en application des deux circulaires ci-dessus mentionnées.
- Que la Préfecture de Police favorise autant que faire se peut la présence des femmes dans les jurys des concours concernés.