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Juin 2004
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Déliberation

Subvention à la Croix Rouge Française en faveur des populations sinistrées lors des inondations survenues à Haïti et en République dominicaine, les 23 et 24 mai 2004. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 SGRI 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention à la Croix Rouge Française en faveur des populations sinistrées lors des innondations survenues à Haïti et en République dominicaine, les 23 et 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 euros pour la fourniture de produits de première nécessité est attribuée à la Croix Rouge Française.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite sur la fonction 020 ligne P 028 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux victimes de guerre et de sinistres".